Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

1. Informations légales

Le présent site, accessible à l’adresse [URL du site], est édité par :

  • Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
  • Statut juridique : [SARL, SAS, etc.]
  • Capital social : [Montant]
  • Adresse du siège social : [Adresse complète]
  • SIRET/SIREN : [Numéro]
  • TVA Intracommunautaire : [Numéro]
  • E-mail : [E-mail de contact]
  • Téléphone : [Numéro de téléphone]
  • Directeur de la publication : [Nom]
  • Hébergeur du site : [Nom de l’hébergeur + adresse]

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits ou services proposés sur [Nom du site].

En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

3. Produits et services

  • Les produits et services sont décrits avec la plus grande précision.
  • Les images ne sont pas contractuelles.
  • Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix et modalités de paiement

  • Les prix sont affichés en [Devise], toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
  • Modes de paiement acceptés : [Carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.].
  • La commande est considérée comme validée après réception du paiement.

5. Commandes

5.1. Processus de commande

  1. Sélection des produits.
  2. Validation du panier.
  3. Remplissage des informations de facturation et de livraison.
  4. Paiement sécurisé.
  5. Confirmation de commande envoyée par e-mail.

5.2. Annulation et refus de commande

  • Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de problème technique.

6. Livraison

6.1. Délais et modes de livraison

  • Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi.
  • Une estimation est indiquée lors de la commande.

6.2. Zones desservies

  • Nous livrons en [Pays ou régions desservies].

6.3. Problèmes de livraison

  • En cas de retard, perte ou produit endommagé, contactez-nous sous XX jours ouvrés.

7. Droit de rétractation (Article L221-18 du Code de la consommation)

  • Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
  • Exceptions (Article L221-28) :
    • Produits personnalisés
    • Produits périssables
    • Produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
  • Pour exercer votre droit, contactez-nous à [E-mail de contact].
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

8. Garanties légales

  • Garantie légale de conformité (Article L217-4 du Code de la consommation) : En cas de défaut de conformité, vous bénéficiez d’une garantie de 2 ans.
  • Garantie des vices cachés (Article 1641 du Code civil) : Si un défaut caché est constaté, vous pouvez demander un remboursement ou une réduction du prix.

9. Responsabilité

  • Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
  • En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.), notre responsabilité ne pourra être engagée.

10. Données personnelles et RGPD

  • Nous collectons et traitons vos données conformément au RGPD.
  • Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Litiges et droit applicable

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
  • Juridiction compétente : [Ville ou région]
  • Droit applicable : Droit français